Bourse de l'Immobilier
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Mentions Légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, la BOURSE DE L'IMMOBILIER vous informe que :

Le présent site web est édité par la BOURSE DE L'IMMOBILIER, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est situé 28, avenue Thiers à Bordeaux (33100). CODE APE : 6831Z. RCS BORDEAUX : B 414 854 216. SIRET : 41485421600010. N°TVA intra-communautaire : FR 86414854216. Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n°33063.1597 délivrée par la Préfecture de Gironde. Garantie financière « GALIAN » n°22278Q, dont le siège social est situé 89 rue de la Boëtie à Paris (75008), pour un montant de 8 000 000 € (Transaction) et 760 000 € (Gestion).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

Directeur de la publication : Benjamin SALAH
Responsables de la rédaction : Benjamin SALAH
Directeur des Systèmes d'Information : Fabrice LO-CASCIO
Chargé de projets web & développement : Lea VILLEJOUBERT, Christophe GUIBERT
Développeur & Intégrateur : Sylvain BOULAY, Erwan CHEDALEUX, Mansour LADHARI, Christophe LAULIAC

Le présent site web est hébergé par la BOURSE DE L'IMMOBILIER, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est situé 28, avenue Thiers à Bordeaux (33100). CODE APE : 6831Z. RCS BORDEAUX : B 414 854 216. SIRET : 41485421600010. N°TVA intra-communautaire : FR 86414854216. Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n°33063.1597 délivrée par la Préfecture de Gironde. Garantie financière « GALIAN » n°22278Q, dont le siège social est situé 89 rue de la Boëtie à Paris (75008), pour un montant de 8 000 000 € (Transaction) et 760 000 € (Gestion).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

Pour prendre contact avec la SAS BOURSE DE L'IMMOBILIER, l'utilisateur du présent site web peut le faire :
- par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus,
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact,
- par téléphone au 0 800 859 800 tous les jours de 9H00 à 19H00 (hors jours fériés) ou par fax au 05 56 40 58 63.

Le présent site web est accessible toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, problèmes techniques et informatiques notamment liés au fonctionnement des réseaux de communication. La disponibilité du présent site fait l'objet d'une attention particulière. Cette disponibilité peut cependant être interrompue de manière momentanée ou permanente, notamment pour cause de maintenance, sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, de quelque nature que ce soit.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celle en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du présent site Internet. Il reconnaît notamment que le présent site Internet intègre plusieurs bases de données propriété intégrale de la BOURSE DE L'IMMOBILIER lui interdisant de ce fait l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenus desdites bases de données.

L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet et notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

En accédant au site Internet de la BOURSE DE L'IMMOBILIER, l'utilisateur s'engage à utiliser ce dernier en toute bonne foi et de manière conforme aux termes de la loi et des présentes conditions d'utilisation.

Il s'engage notamment à ne pas utiliser le présent site Internet à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation ou à l'image de la BOURSE DE L'IMMOBILIER ou de tout autre tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs techniques ou informatiques pouvant affecter le bon fonctionnement du présent site et dans tous les cas ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de "hacking". De la même manière, l'utilisateur ne pourra en aucun cas et de quelque manière que ce soit créer de liens hypertextes à destination d'une ou plusieurs pages du présent site Internet en contournant le principe d'identification de l'utilisateur ou en aspirant tout ou partie du contenu mis à disposition par la BOURSE DE L'IMMOBILIER.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du présent site Internet à des fins commerciales et plus généralement ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la BOURSE DE L'IMMOBILIER et de ses partenaires. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées (électroniques, postales et/ou téléphonique) des autres utilisateurs du présent site web notamment en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de "spamming".

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que la BOURSE DE L'IMMOBILIER dispose de la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable ni indemnités, l'accès à tout ou partie du site Internet.

La BOURSE DE L'IMMOBILIER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

La BOURSE DE L'IMMOBILIER ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. ANNONCES, SERVICES IMMOBILIERS ET INFORMATIONS

La BOURSE DE L'IMMOBILIER met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations mises à la disposition des utilisateurs du présent site Internet. Cependant, la BOURSE DE L'IMMOBILIER ne saurait garantir le fait qu'aucune erreur, omission ou inexactitude ne soit présentes sur le site www.bourse-immobilier.fr. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, la BOURSE DE L'IMMOBILIER invite l'utilisateur à lui communiquer toute information erronée afin de pouvoir procéder à sa rectification dans le plus court délai.

Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la vente, qu'il s'agisse des biens de type « ancien » ou qu'il s'agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s'entendent frais d'agence inclus (FAI).

Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel incluant les charges locatives (loyer charges comprises). Une mention séparée dénommée « honoraires » indique la rémunération de l'agence immobilière en charge du bien.

Dans le cas ou l'utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services immobiliers proposés sur le présent site Internet, sa demande fera l'objet d'une mise en relation avec l'agence BOURSE DE L'IMMOBILIER dont il dépend géographiquement. Dans tous les cas, la BOURSE DE L'IMMOBILIER s'engage à orienter l'utilisateur vers l'agence disposant de la plus grande pertinence au regard de sa demande.

Dans le cadre d'une demande d'informations formulée par l'utilisateur, ce dernier peut être invité à communiquer ses différentes coordonnées : adresse électronique ou postale, numéro de téléphone ou de fax. Ces informations peuvent être utilisées par la BOURSE DE L'IMMOBILIER pour proposer à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, la BOURSE DE L'IMMOBILIER s'engage à obtenir de l'utilisateur son consentement exprès et préalable avant d'engager toute démarche. L'utilisateur garde le droit de s'y opposer en adressant un courrier à la BOURSE DE L'IMMOBILIER.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.bourse-immobilier.fr" ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la BOURSE DE L'IMMOBILIER, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

La BOURSE DE L'IMMOBILIER collecte et traite l'ensemble des données de l'utilisateur à caractère personnel avec la plus grande confidentialité tout en mettant en oeuvre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.

Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer notamment ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, ses numéros de téléphone, son adresse IP, son identifiant unique et son mot de passe ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre l'utilisateur et la BOURSE DE L'IMMOBILIER. Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables à la BOURSE DE L'IMMOBILIER pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).

Ces données à caractère personnel collectées sur l'utilisateur permettent notamment à la BOURSE DE L'IMMOBILIER, sans que cette liste soit exhaustive, de mettre en place un suivi statistique de l'activité des utilisateurs sur le présent site, mais également de pouvoir transmettre de multiples informations à l'utilisateur via courrier électronique, newsletter ou tout autre procédé informatique.

Dans le même temps, sauf refus explicite de l'utilisateur, la BOURSE DE L'IMMOBILIER se réserve le droit d'exploiter et de communiquer les données à caractère personnel de l'utilisateur à des tiers, notamment ses différentes filiales ou partenaires à des fins d'étude, d'analyse ou de communication d'offres commerciales et publicitaires.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer :
- un mail à cil@bourse-immobilier.fr
- ou un courrier postale à BOURSE DE L'IMMOBILIER - Service CIL,28 avenue Thiers à Bordeaux (33100).

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer :
- un mail à cil@bourse-immobilier.fr
- ou un courrier postale à BOURSE DE L'IMMOBILIER - Service CIL, 28 avenue Thiers à Bordeaux (33100).

5. COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (page consultée, date et heure de la consultation). Ces cookies ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'utilisateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du présent site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de la BOURSE DE L'IMMOBILIER.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la BOURSE DE L'IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la BOURSE DE L'IMMOBILIER est producteur.

Les marques de la BOURSE DE L'IMMOBILIER et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la BOURSE DE L'IMMOBILIER est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent site Internet ainsi que son contenu est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige relatif à l'utilisation du présent site internet.

8. EVALUATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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