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Les diagnostics obligatoires

Toujours plus nombreux et complexe, les diagnostics immobiliers visent à sécuriser la location, l'achat ou la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Performance énergétique, mesurage, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques et assainissement collectif sont analysés afin d'informer et de protéger le futur locataire ou propriétaire.

diagnostics immobilier

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Téléchargez le tableau des diagnostics immobiliers à effectuer avant toute vente immobilière.

Lors de sa vente, chaque bien immobilier, suivant sa date de construction et sa position géographique, doit faire l’objet d’un certain nombre d‘expertises. Vous trouverez ci-dessous la présentation des différents risques habituellement étudiés au travers des diagnostics immobiliers :

Diagnostic DPE

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Un diagnostic de performance énergétique ou DPE doit être réalisé et communiqué lors del'achat ou de la location d’un bien immobilier.

Diagnostic mesure

Mesurage Tout vendeur d'un lot de copropriété doit indiquer dans l'acte définitif de vente la superficie exacte du bien (Loi Carrez). Il en est de même pour la location d'un bien immobilier à usage d’habitation : le bail doit indiquer la surface habitable (Loi Boutin).

Diagnostic amiante

Amiante Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif à l'amiante, les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic plomb

Plomb Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif au plomb, les biens immobiliers à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic termites

Termites Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif aux termites, tous les biens immobiliers bâtis situés dans une zone géographique délimitée désignée par arrêté préfectoral.

Diagnostic gaz

Gaz Les propriétaires vendeurs d’un immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans, doivent fournir au moment de la vente un diagnostic immobilier relatif à l'état de cette installation de gaz.

Diagnostic électricité

Electricité Les propriétaires vendeurs d’un immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure d'électricité dont tout ou partie a été réalisés depuis plus de quinze ans, doivent fournir au moment de la vente un diagnostic relatif à l'état de cette installation d'électricité.

Diagnostics naturels

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) Ce diagnostic immobilier indique les risques de sismicité et les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier et doit être impérativement communiqué aux candidats à l’achat ou à la location.

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