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La grande réforme de la copropriété

04/01/2020 - Immo News - Ancien
La grande réforme de la copropriété

Les mesures de la réforme du droit de la copropriété des immeubles, prévue par la loi ELAN, entreront en vigueur à compter du 1er juin 2020.

La disposition phare de la réforme concerne le conseil syndical qui se voit nettement renforcé. Il sera notamment désormais responsable de la mise en concurrence du syndic. Par ailleurs, pour lutter contre les blocages dans la prise de décision, les majorités requises ont été abaissées dans certains cas. Par exemple, la suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ainsi que l'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes ne relèveront plus de la majorité de tous les copropriétaires mais simplement de la majorité simple.

Ces évolutions concernent 9 millions de foyers français et visent à améliorer la gestion entre copropriétaires. Le texte, voté en Conseil des Ministres à la fin octobre, était particulièrement attendu : le régime des copropriétés n’a pas été réformé depuis plus de cinquante ans.

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