Chargement en cours...

Travaux de rénovation énergétique : l'Éco-PTZ prolongé jusqu'en 2021

17/10/2018 - Immo News - Fiscalité
>Travaux de rénovation énergétique : l'Éco-PTZ prolongé jusqu'en 2021

Le projet de loi de finances 2019 présenté par le gouvernement prévoit de prolonger l’Éco-PTZ jusqu’en 2021 et de simplifier son attribution à partir de mars prochain. Plus de propriétaires pourront ainsi bénéficier de ce dispositif. Objectif du gouvernement : 500 000 logements rénovés par an.


Rappel : qu’est-ce que l’Éco-PTZ ?


Mis en place en 2009, l’Éco-PTZ s’adresse à tout propriétaire d’un logement construit avant 1990 et occupé à titre de résidence principale. Il permet, sans aucune condition de ressource, de financer à taux zéro jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique sur une durée maximale de 15 ans (selon le nombre et le type d’action financés).


Pour pouvoir bénéficier d’un Éco-PTZ, le propriétaire doit entreprendre “un bouquet de travaux”, c’est-à-dire s’engager à faire réaliser plusieurs travaux simultanément auprès d’un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).  


Une simplification du dispositif à partir de mars 2019


Jugé trop complexe, ce dispositif d’incitation à la rénovation énergétique est en perte de vitesse depuis plusieurs années. Pour le relancer et le rendre plus attractif, plusieurs modifications doivent être apportées à partir du mois de mars 2019, sous réserve que le projet soit voté en l’état par le Parlement.


Plus de logements éligibles

Tous les logements de plus de 2 ans seront désormais concernés.


La condition de “bouquet de travaux” supprimée

Une seule rénovation permettra de bénéficier d’un Éco-PTZ.

Ainsi, la demande d’un Éco-PTZ pour installer un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sera éligible, alors qu’actuellement il faudrait également réaliser d’autres travaux comme l’isolation de la toiture par exemple.


Eco-PTZ


La durée de remboursement uniformisée 

La durée de l’Éco-PTZ sera portée à 15 ans, qu’importe le type et nombre de travaux financés.


Le délai pour demander un Éco-PTZ complémentaire allongé

Ce délai sera de 5 ans, à compter de l’émission de l’offre du premier Éco-PTZ, au lieu des 3 ans actuels. L’Éco-PTZ complémentaire pourra être demandé pour le même logement mais devra financer d’autres travaux que ceux financés par le 1er Éco-PTZ. La somme des 2 ne devra toujours pas dépasser 30 000 €.



Partager l'article
Tags
Suivez nous !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité. En savoir plus