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Légère baisse des frais de notaire en 2021

20/01/2021 - Immo News - Fiscalité
Légère baisse des frais de notaire en 2021

Vous paierez un peu moins cher votre transaction chez le notaire en 2021.

Le 1er janvier dernier, un arrêté prévoyant une baisse des frais de notaire sur tous les actes est entré en vigueur. Initialement prévu le 1er mai 2020, cette  petite diminution des émoluments des notaires (c'est à dire de leur rémunération directe) avait été reportée en raison de la crise du Covid et de son impact direct sur l’activité des professionnels : fermeture des offices notariaux, interdiction des visites immobilières, ect...


Selon le Conseil Supérieur du Notariat, la baisse des actes notariés sera en moyenne de 1,9 % dès le début d’année 2021. Concernant l’achat immobilier, les émoluments des notaires sont dorénavant fixés selon le barème suivant :

  • De 0 à 6 500 € : 3,870 % (contre 3,950 % en 2020)
  • De 6 500 à 17 000 € : 1,596 % (contre 1,627% en 2020)
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,064 % (contre 1,085 % en 2020)
  • Plus de 60 000 € : 0,799 % (contre 0,814 % en 2020)


Pour l’achat d’un bien à 200 000 €, le montant des émoluments sera de 1995,25 € contre 2033,15 € jusqu’alors. Soit une économie directe de 37,90 €.


Attention, seuls les émoluments des notaires sont concernés par la baisse. Ceux-ci représentent environ 20% de ce qu’on appelle communément les “frais de notaires”. Les 80% restants correspondent à des frais d’enregistrement, droits et taxes. La baisse est donc très modérée sur la facture finale payée chez le notaire.


Tous les actes notariés sont concernés par cette réforme, mais certains enregistrent une baisse plus importante que d’autres. C’est, par exemple, le cas de la rédaction de la convention de PACS ou encore de la mainlevée d’hypothèque.


Pour ce qui est de la mainlevée d’hypothèque, les tarifs appliqués depuis le 1er janvier dernier sont de 78 euros pour un capital inférieur à 77 090 euros, et de 150 euros pour un capital hypothécaire supérieur à 77 090 euros.

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