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Location : deux nouveaux diagnostics obligatoires

18/01/2018 - Immo News - Location
>Location : deux nouveaux diagnostics obligatoires

Depuis le 1er janvier 2018, si vous êtes propriétaires-bailleurs, vous devez fournir à votre locataire deux diagnostics supplémentaires : un sur l’état des installations électriques et un sur l’état des installations au gaz, si elles datent de plus de 15 ans.


Deux nouveaux diagnostics qui s’ajoutent à la liste des diagnostics obligatoires


Si vous mettez en location un logement, il est obligatoire de fournir au locataire un dossier technique regroupant les diagnostics immobiliers : performance énergétique, termites, amiante, plomb, loi Carrez, risques naturels, miniers et technologiques.


Depuis le 1er janvier 2018, deux diagnostics viennent compléter cette liste pour tous les logements dotés d’une installation intérieure au gaz ou électrique datant de plus de 15 ans : l’état des installations au gaz et/ou l’état des installations électriques.


L’intervention d’un professionnel nécessaire


Les diagnostics techniques doivent être réalisés dans les parties privatives du logement par un diagnostiqueur professionnel accrédité et figurant sur la liste validée par le gouvernement (Consultable ici).


Les deux nouveaux diagnostics ont pour but de repérer d’éventuelles anomalies pouvant mettre en danger le locataire.

Pour l’état des installations au gaz, le diagnostiqueur accrédité vérifie “l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau sanitaire alimentés par le gaz, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz”.

Pour l’état des installations électriques, il vérifie “les matériels vétustes ou inadaptés à l’usage ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement”.


Valables pour une durée de six ans, ces documents sont à remettre, avec l’ensemble du dossier technique, à chaque nouveau locataire au moment de la signature du bail ou du renouvellement de celui-ci.



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