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Frais de notaire : à qui profitent-ils ?

04/05/2017 - En pratique - Ancien
>Frais de notaire : à qui profitent-ils ?

Vous venez d’acheter un bien immobilier dans l’ancien ? Avant d’en devenir officiellement propriétaire, il va falloir passer chez le notaire et payer ce qu’on appelle des frais d’acquisition. Couramment appelés frais de notaire, les frais d’acquisition représentent 7 à 8% du prix d’achat d’un logement dans l’ancien et s’ajoutent au prix du bien. Une somme non négligeable… mais qui correspond à quoi ? Explications.

Comment sont composés ces frais ?

Des frais de mutation

Appelés également « Taxe de publicité foncière » ou « Droits d’enregistrement », ces frais sont liés directement à l’acquisition du bien et perçus par le Trésor Public. Collectés par le notaire pour le compte de l’Etat ou de la Collectivité Locale, les frais de mutation constituent la majeure partie de ce qu’on appelle les frais de notaire puisqu’ils en représentent près de 70% variable selon le lieu où se situe le bien et sa valeur.

De la rémunération du notaire

Appelée aussi « Emoluments », cette rémunération est calculée selon un barème proportionnel au prix de vente du bien avec 4 tranches définies :

Tranches de prix

Pourcentage à appliquer

Jusqu’à 6 500 €

3,945 %

De 6 501 à 17 000 €

1,627 %

De 17 001 à 60 000 €

1,085 %

Au-dessus de 60 000 €

0,814 %

Des frais de formalités et débours

Ces frais, facturés selon un barème, correspondent aux démarches et formalités effectuées par le notaire en vue de la transaction pour le compte de son client. Ils servent notamment à rémunérer les différents intervenants amenés à fournir les documents nécessaires au changement de propriété (géomètre, conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publications de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, syndic…).


Vous l’aurez compris, bien que les frais d’acquisition soient couramment appelés frais de notaire, ils reviennent principalement (70% environ) à l’Etat ou aux collectivités locales par le biais, notamment, des droits d’enregistrement ou de mutation, de la taxe de publicité foncière, de la TVA et également des frais d’hypothèques.

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