Les diagnostics obligatoires

Toujours plus nombreux et complexe, les diagnostics immobiliers visent à sécuriser la location, l'achat ou la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Performance énergétique, mesurage, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques et assainissement collectif sont analysés afin d'informer et de protéger le futur locataire ou propriétaire.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Lors de sa vente, chaque bien immobilier, suivant sa date de construction et sa position géographique, doit faire l’objet d’un certain nombre d‘expertises. Vous trouverez ci-dessous la présentation des différents risques habituellement étudiés au travers des diagnostics immobiliers :

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Un diagnostic de performance énergétique ou DPE doit être réalisé et communiqué lors de l'achat ou de la location d’un bien immobilier.

Mesurage

Tout vendeur d'un lot de copropriété doit indiquer dans l'acte définitif de vente la superficie exacte du bien (Loi Carrez). Il en est de même pour la location d'un bien immobilier à usage d’habitation : le bail doit indiquer la surface habitable (Loi Boutin).

Amiante

Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif à l'amiante, les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Plomb

Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif au plomb, les biens immobiliers à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Termites

Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif aux termites, tous les biens immobiliers bâtis situés dans une zone géographique délimitée désignée par arrêté préfectoral.

Gaz

Les propriétaires vendeurs d’un immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans, doivent fournir au moment de la vente un diagnostic immobilier relatif à l'état de cette installation de gaz.

Electricité

Les propriétaires vendeurs d’un immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure d'électricité dont tout ou partie a été réalisé depuis plus de quinze ans, doivent fournir au moment de la vente un diagnostic relatif à l'état de cette installation d'électricité.

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Ce diagnostic immobilier indique les risques de sismicité et les risques naturels, miniers, technologiques ou l'exposition au risque du gaz radon, auxquels est exposé un bien immobilier et doit être impérativement communiqué aux candidats à l’achat ou à la location.